Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme VENDU™, produit numérique édité par MAKO (RESEAUXNABLE), à tout client passant commande depuis ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

3. Description du produit

VENDU™ est un produit numérique composé de modules de formation, de ressources et de fichiers téléchargeables, dont la Matrice Premières Ventes™, permettant d'apprendre à identifier un marché, créer un produit digital, le positionner et le vendre.

VENDU™ est un contenu numérique fourni sur support immatériel : aucun bien physique n'est expédié.

4. Prix

Le prix de VENDU™ est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de la commande. Ce prix correspond au tarif de lancement en vigueur et peut évoluer pour les commandes futures ; il ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà passées.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée lorsque le client a renseigné ses informations de paiement et validé le règlement intégral du prix via la solution de paiement sécurisée intégrée au site (traitée par Systeme.io et son prestataire de paiement).

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client, accompagné des informations d'accès à VENDU™.

6. Accès au contenu

L'accès à VENDU™ est délivré de manière immédiate et automatique après validation du paiement, par voie électronique (accès à l'espace membre et/ou envoi des fichiers téléchargeables par e-mail).

Le client reconnaît disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires pour recevoir et exploiter ce contenu numérique.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• demande expressément à bénéficier d'un accès immédiat à VENDU™, sans attendre l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
• reconnaît et accepte que cet accès immédiat lui fait perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu ;
• reconnaît que VENDU™ est composé de ressources numériques téléchargeables et consultables immédiatement, dont la nature ne permet pas de reprise ou d'échange une fois l'accès délivré.

Cette absence de remboursement ne prive pas le client de ses droits légaux relatifs à la garantie légale de conformité, applicable en cas de contenu défectueux ou non conforme à sa description.

8. Responsabilité

VENDU™ est un programme de méthode et d'accompagnement : il fournit un cadre, des outils et un plan d'action, mais ne garantit aucun résultat ni revenu déterminé, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque utilisateur (implication, marché choisi, exécution, etc.).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du contenu non conforme aux recommandations fournies, ni des décisions commerciales prises par le client sur la base de ce contenu.

9. Propriété intellectuelle

VENDU™ et l'ensemble de ses contenus (textes, vidéos, méthodes, supports, dont la Matrice Premières Ventes™) restent la propriété exclusive du vendeur. L'achat donne uniquement droit à un usage personnel du contenu ; toute reproduction, revente, partage ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci et la délivrance de l'accès à VENDU™. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de : mako@digital.fr.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse : mako@digital.fr.

À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Tout litige relève, à défaut, de la compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur.